Situation
Vous produisez ou transformez des alcools
Démarches
- Connaitre la fiscalité applicable aux produits soumis à accise (alcools, boissons alcooliques et tabacs)
- Déposer une déclaration récapitulative mensuelle (DRM)
- Déposer une déclaration annuelle d'inventaire (DAI)
- Payer par télépaiement SEPA les sommes à payer en matière de contributions indirectes (alcools et boissons alcooliques)
- Payer par carte bancaire en ligne les sommes à payer en matière de contributions indirectes (alcools et boissons alcooliques)
- Règlementation applicable aux alambics permettant la distillation de l'alcool
- Faire agréer son processus de dénaturation d'alcool
- Obtenir un certificat annuel de petit producteur indépendant
- Bénéficier du taux réduit sur la bière accordé aux petites brasseries
- Obtenir l'agrément d'Entrepositaire agréé
Vos services en ligne
Infos Douane Service
Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à 18h00.
Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.
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