Bases légales ou règlementaires

En matière de circulation d'alcools ou de boissons alcooliques, vous pouvez vous reporter aux textes suivants :

• à la directive européenne 2008/118 relative au régime général des accises (chapitre IV et V notamment) ;
• au règlement européen 76/2014 concernant les données à fournir pour le document d'accompagnement électronique (DAE) ;
• au règlement européen 3649/92 concernant le document d'accompagnement simplifié (DSA) ;
• aux articles 302 M et 302 P du code général des impôts ;
• à la section 2 de l'annexe III du code général des impôts.

Situations associées

Dans le cadre de vos échanges hors de l'Union européenne, vous êtes également concernés par ces situations :

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