Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5962 06/02/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-041
      Circulation des boissons. capsules représentatives de droits. fabricants de capsules
    • 95-040
      Sucre et produits assimilés. extension au sirop d'inuline du régime économique et fiscal du sucre

  • BOD 5959 27/01/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-037
      Organisation du marché du vin. distillateurs agréés en allemagne
    • 95-036
      Règlement (ce) n°3255/94

  • BOD 5958 26/01/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-034
      Transports routiers internationaux de marchandises
    • 95-033
      Application de l'art. 266 bis du code des douanes
    • 95-032
      Régime fiscal privilégié des carburants utilisés par les commerçants sédentaires qui effectuent des ventes ambulantes

  • BOD 5957 23/01/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-031
      Réglementation du produit. aovdqs gros plant du pays nantais
    • 95-030
      Réglementation du produit. aoc muscadet côtes de grand lieu
    • 95-029
      Réglementation du produit. aoc muscadet
    • 95-028
      Réglementation du produit. aoc muscadet des coteaux de la loire
    • 95-027
      Réglementation du produit. aoc muscadet de sèvre-et-maine
    • 95-026
      Réglementation du produit. aoc champagne
    • 95-025
      Réglementation du produit. coefficient k de certains vins liquoreux. récolte 1994
    • 95-024
      Organisation du marché du vin. contrats de stockage privé. campagne 94/95
    • 95-023
      Organisation du marché du vin. distillation obligatoire. campagne 93/94
    • 95-022
      Réglementation de la production. primes d'arrachage. publication de textes communautaires
    • 95-021
      Réglementation du produit. aoc côtes du ventoux
    • 95-020
      Réglementation du produit. aovdqs vins d'estaing
    • 95-019
      Réglementation du produit. aovdqs valencay
    • 95-018
      Réglementation du produit. aovdqs vins d'entraygues et du fel
    • 95-017
      Réglementation du produit. aovdqs coteaux giennois ou côtes de gien
    • 95-016
      Réglementation du produit. aoc muscadet, muscadet de sèvre-et-maine et muscadet des coteaux de la loire
    • 95-015
      Réglementation du produit. aoc champagne, coteaux champenois et rosé de riceys
    • 95-014
      Réglementation du produit. aoc puisseguin saint emilion
    • 95-013
      Réglementation du produit. aoc lalande-de -pomerol
    • 95-012
      Réglementation du produit. aoc néac
    • 95-011
      Organisation du marché du vin. vins primeurs. récolte 1994
    • 95-010
      Organisation du marché du vin. distillation préventive campagne 94/95

  • BOD 5955 17/01/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-005
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le 1er trimestre 95

  • BOD 5954 16/01/1995

    • Z - Inconnu
    • 95-002
      Statistiques du commerce extérieur
    • 95-001
      Modalités d'utilisation des éléments transport sur les déclarations en douane

  • BOD 5953 28/12/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-227
      Classement des recettes. arrêté portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la d.g.d.d.i

  • BOD 5951 12/12/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-226
      Secteur des matières grasses. modalités de contrôle de l'utilisation et/ou de la destination de produits de certaines positions tarifaires
    • 94-225
      Régime des achats hors droits et/ou taxes effectuéute,s par les ffsa et leurs personnels
    • 94-224
      Régime d'admission temporaire des conteneurs