Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
591918/08/1994
Z - Inconnu
94-140
Agrément d'un nouveau modèle de scellé spécial sysko 2000
BOD
591712/08/1994
Z - Inconnu
94-138
Agréments commissionnaires en douane
BOD
591508/08/1994
Z - Inconnu
94-137
Convention de lomé acp/cee. dérogation aux règles d'origine en faveurs de certains produits obtenus aux îles fidji
BOD
591405/08/1994
Z - Inconnu
94-136
Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel des vins de fitou, corbières et minervois arrêté du 26.4.94
94-135
Organisation du marché du vin. importation de produits vinicoles. régl(cee)1276/94
94-134
Organisation du marché du vin. livraison à la consommation de vins importés. régl(cee) 1277/94
94-133
Réglementation du produit. aoc."anjou villages"
BOD
591118/07/1994
Z - Inconnu
94-131
Organisation du marché du vin. distillation obligatoire. régl(cee) 1353/94
94-130
Organisation du marché du vin. teneur en acidité volatile. régl(cee)1252/94
BOD
590912/07/1994
Z - Inconnu
94-127
Procédure de dédouanement
94-126
Colis postaux et envois de la poste aux lettres
BOD
590811/07/1994
Z - Inconnu
94-124
Garantie des métaux précieux. droit spécifique sur les ouvrages contenant des métaux précieux
94-123
Organisation du marché du vin. désignation et présentation des vins
BOD
590708/07/1994
Z - Inconnu
94-122
Produits pétroliers. tableau des droits et taxes pendant le 3 èmet.94