Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5800 08/06/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-103
      Transit domicilié. décision d'agréments. additif au répertoire des entreprises agréées

  • BOD 5799 03/06/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-102
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement
    • 93-101
      Avitaillement des navires et des aéronefs
    • 93-100
      Convention de lomé associant les pays acp à la cee. dérogation aux règles d'origine en faveur de certains produits obtenus au lésotho

  • BOD 5798 28/05/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-099
      Déclaration des éléments relatifs à la détermination de la valeur en douane des marchandises importées dv1
    • 93-098
      Attribution des compétences pp et tp aux bureaux de morteau crd et de mulhouse crd
    • 93-097
      Modalités d'utilisation des carnets ata dans les relations entre la france d'une part, la slovénie d'autre part
    • 93-096
      Modalités d'utilisation des carnets aa dans les relations entre la france d'une part, la république tchèque et la république slovaque d'autre part

  • BOD 5797 27/05/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-095
      Réglementation de la production. prime pour la destruction de boutures greffables excédentaires de vigne-mères de porte greffe
    • 93-094
      Régime des taxes céréalières. campagne 93/93

  • BOD 5796 26/05/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-093
      Instruction relative aux garanties à constituer en matière d'huiles minérales

  • BOD 5795 10/05/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-092
      Organisation du marché du vin. distillation de vin de table prévue à l'art.41 du régl n° 822/87.campagne 92/93

  • BOD 5794 07/05/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-091
      Commerce des bières

  • BOD 5793 06/05/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-090
      Traitement des opérations d'achats intracommunautaires de biens effectués par les missions diplomatiques ou consulaires et les organisations internationales