Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5589 07/10/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-125
      Règles d'origine préférentielle applicables dans les relations entre la cee et les pays en développement. règle d'origine applicable à la lanoline raffinée

  • BOD 5587 02/10/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-123
      Agréments de commissionnaires en douane et autorisations de dédouaner

  • BOD 5586 30/09/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-122
      Attribution de la compétence "pp" au bureau de versailles-plaisir crd. attribution des compétences "tird" et "tif" au bureau de lyon-satolas
    • 91-121
      Liste et zone d'action des centres régionaux de dédouanement (bureaux et antennes)

  • BOD 5585 25/09/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-120
      Fonction stockage

  • BOD 5580 12/09/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-117
      Transports routiers internationaux de marchandises
    • 91-116
      Attribution de la compétence "pp" au bureau d'annecy crd

  • BOD 5579 05/09/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-115
      Transports routiers internationaux de marchandises

  • BOD 5577 29/08/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-113
      Autorisations de perfectionnements actif et passif
    • 91-112
      Modification des zones d'actions des centres régionaux de dédouanement de la direction de nice

  • BOD 5573 23/08/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-110
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement.
    • 91-109
      Transit domicilié. décisions d'agrément