Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5549 11/06/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-082
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
    • 91-081
      Fermeture de l'annexe de port-navalo et du bureau de douarnenez. transformation du bureau de la trinité-sur-mer en annexe et de celui de vierzon crd en antenne du bureau de bourges crd. nouvelles zones d'action de bourges crd et de vierzon crd

  • BOD 5546 04/06/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-078
      Transit communautaire. expédition entre etats-membres de produits agricoles dans des emballages originaires de pays tiers

  • BOD 5544 31/05/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-076
      Contrôle de la navigation maritime internationale de plaisance. pavillon des navires de plaisance allemands

  • BOD 5543 30/05/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-075
      Tva. modifications introduites par la loi de finance pour 1991. loi n°90-1168 du 29 décembre 1990
    • 91-074
      Fusion des bureaux de caen et caen-mondeville crd. attribution de la compétence pp à l'antenne de toulouse-fondeyre crd. modification des horaires d'ouverture du bureau de rennes crd. ouverture des gares de la loupe, jaunay et dissay aux envois sous doua

  • BOD 5541 28/05/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-073
      Tva. modifications introduites par la loi de finance pour 1991. loi n°90-1168 du 29 décembre 1990
    • 91-072
      Modification des plafonds de franchise applicables, dans les relations intracommunautaires, aux travailleurs frontaliers et aux personnels des transports internationaux et des forces armées
    • 91-071
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale

  • BOD 5540 22/05/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-070
      Agréments de commissionnaires en douane et autorisations de dédouaner

  • BOD 5537 13/05/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-067
      Perfectionnement actif suspension

  • BOD 5536 07/05/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-066
      Importation de véhicules automobiles, motocyclettes, tracteurs et remorques. contexture du certificat n° 846a