Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5535 30/04/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-065
      Création de la taxe parafiscale sur certains produits pétroliers perçue au profit du comité professionnel de la distribution de carburants (cpdc)

  • BOD 5533 25/04/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-064
      Modification des heures d'ouverture et de fermeture du bureau de metz-woippy crd
    • 91-063
      Exportation de véhicules automobiles neufs

  • BOD 5532 24/04/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-062
      Ouverture des bureaux de douane au contrôle de la librairie (compétence cl)

  • BOD 5529 12/04/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-059
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décision d'agrément

  • BOD 5527 10/04/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-057
      Convention de lomé associant les pays acp à la communauté économique européenne. dérogation aux règles d'origine en faveur de certains produits obtenus au lesotho

  • BOD 5526 09/04/1991

  • BOD 5525 27/03/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-055
      Fermeture de la recette de breil-sur-roya et de l'annexe de piene. transformation du bureau de vintimille en antenne de menton-garavan

  • BOD 5524 26/03/1991

    • Z - Inconnu
    • 91-054
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le deuxième trimestre de l'année 1991