Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5218 30/01/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-022
      Perfectionnement passif. liste des droits résiduels entre la communauté à dix et l'espagne, dont la perception a été suspendue, mais qui peuvent être pris en considération pour le calcul du montant à déduire

  • BOD 5217 27/01/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-021
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décision d'agrément

  • BOD 5216 25/01/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-020
      Déclarations complémentaires globales. modalités de prise en charge statistique
    • 89-019
      Transit domicilié. décisions d'agrément. additif au répertoire des entreprises agréées

  • BOD 5215 24/01/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-017
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale. etablissement en qualité de fournisseur
    • 89-015
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale. modification de la fiscalité, à compter du 2 janvier 1989

  • BOD 5212 18/01/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-013
      Régime de la transformation sous douane
    • 89-012
      Abaissement du taux réduit de la tva de 7% à 5,5%

  • BOD 5211 17/01/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-011
      Fiscalité des produits pétroliers. application de l'article 266 bis du code des douanes

  • BOD 5209 10/01/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-009
      Restructuration du dédouanement dans l'agglomération lyonnaise : bureaux de lyon-bron-gare routière crd, lyon-port-rambaud crd, lyon-vénissieux crd et villefranche-sur-saône crd
    • 89-008
      Attribution de la compétence cl à l'antenne de fondeyre crd. attribution de la compétence avd au bureau de strasbourg-hausbergen. attribution de la compétence pp au bureau de metz crd

  • BOD 5208 06/01/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-007
      Rattachement de la gare de wissous au bureau de rungis-gare routière crd
    • 89-006
      Changements d'adresses et de numéros de téléphone
    • 89-005
      Conditions d'utilisation de la procédure généralisée de dédouanement dans le cadre des régimes économiques