Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5158 14/09/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-198
      Taxe sur la valeur ajoutée. taux applicables à certains appareillages pour handicapés

  • BOD 5157 12/09/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-196
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains magnétoscopes originaires du japon et de la république de corée
    • 88-194
      Adoption d'arrangements administratifs concernant l'application du régl (cee) n°3599/82 du conseil du 21 décembre 1982, relatif au régime de l'admission temporaire
    • 88-193
      Transports maritimes entre la france et l'algérie. accord franco-algérien du 24 juillet 1967

  • BOD 5156 08/09/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-192
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations d'urée originaire d'autriche, de hongrie, de malaisie, de roumanie, des etats-unis d'amérique et du venezuela

  • BOD 5155 31/08/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-190
      Echanges de certains produits sidérurgiques à l'intérieur de la communauté

  • BOD 5154 30/08/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-188
      Nouvelles coordonnées des bureaux de nancy crd, montélimar crd, port la nouvelle crd, le port, de l'antenne de chateau thierry crd et de la division de metz
    • 88-186
      Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certaines tôles de fer ou d'acier originaires de yougoslavie
    • 88-185
      Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d'ébauches en rouleaux pour tôles de fer ou d'acier originaires d'algérie, du mexique ou de yougoslavie
    • 88-184
      Mise à la consommation de conteneurs bénéficiant de la procédure simplifiée de libre circulation: remplissage du document administratif unique (dau)

  • BOD 5153 29/08/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-183
      Application du tarif des douanes. destinations particulières

  • BOD 5152 25/08/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-182
      Perfectionnement actif. perfectionnement passif. transformation sous douane. examen des conditions économiques. saisine des ministères techniques. procédure d'accord tacite

  • BOD 5151 24/08/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-181
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains profilés en fer ou en acier originaires de yougoslavie ou de turquie
    • 88-180
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de sulfate de cuivre originaire de bulgarie et d'union soviétique
    • 88-179
      Commissionnaires en douanes. agréments