Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5150 23/08/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-178
      Utilisation des documents modificatifs

  • BOD 5149 22/08/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-176
      Procédure généralisée accélérée

  • BOD 5148 19/08/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-174
      Nouvelles mesures d'allégement et de la réglementation des changes

  • BOD 5147 18/08/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-173
      Liste des imprimeurs agréés pour la préimpression d'un cachet spécial sur les documents liés au régime du transit communautaire

  • BOD 5146 17/08/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-172
      Fermeture de la recette spécialisée de la pinède-entrepôt
    • 88-171
      Exemplaire de contrôle t5. rappel d'instructions
    • 88-170
      Régimes douaniers applicables à l'importation temporaire sur le territoire national, par des particuliers, de véhicules routiers étrangers, non commerciaux, dépourvus d'immatriculation propre

  • BOD 5142 09/08/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-167
      Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d'acide oxalique originaires de taïwan et de corée du sud

  • BOD 5141 05/08/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-165
      Réglementation communautaire relative aux régimes de préfinancement des restitutions à l'exportation des produits agro-alimentaires et au régime spécial d'avance de la restitution pour les opérations d'avitaillement

  • BOD 5140 04/08/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-164
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations d'imprimantes sérielles à impact à caractères entièrement formés (imprimantes à marguerite) originaires du japon
    • 88-163
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
    • 88-162
      Taux de tva applicable aux boissons non alcooliques