Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5103 17/05/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-108
      Entreprises étrangères de vente par correspondance
    • 88-107
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
    • 88-106
      Taxe sur la valeur ajouté. taux applicable à certains appareillages pour handicapés
    • 88-105
      Transports routiers internationaux de marchandises exécutés sous couvert d'autorisations communautaires de courte durée

  • BOD 5100 30/04/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-103
      Bureaux de rattachement et modalités de dédouanement des gares de dunkerque-grande synthe, prouvy-thiant, vénissieux, lyon-guillotière, antibes et gex. liste des gares, ouvertes aux envois sous douane, rattachées au bureau de l'isle-d'abeau-ville nouvelle

  • BOD 5099 28/04/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-101
      Changements d'adresses et de numéros de télex
    • 88-100
      Ouverture des gares de nérondes, la motte et trans aux envois sous douane

  • BOD 5097 26/04/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-098
      Francisation des navires de plaisance destinés à être attachés dans les ports situés dans les départements d'outre-mer

  • BOD 5094 20/04/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-094
      Procédure de dédouanement à domicile des produits relevant de la pac ou faisant l'objet d'une réglementation d'un effet économique équivalent

  • BOD 5093 19/04/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-093
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale. modification du prix de vente des tabacs applicable à compter du 18 avril 1988

  • BOD 5092 18/04/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-091
      Liste des entreprises domiciliées au bureau de paris aérospatial
    • 88-090
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations d'acide oxalique originaire de la corée du sud et de taïwan
    • 88-089
      Dédouanement d'office des envois de la poste aux lettres et des colis postaux. relèvement du seuil de valeur à l'importation

  • BOD 5091 14/04/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-088
      Ressort territorial de la direction régionale des douanes de roissy-en-france
    • 88-087
      Changements d'adresses et de numéros de téléphone
    • 88-086
      Changements d'adresses et de numéros de téléphone
    • 88-085
      Simplification des formalités douanières à l'importation