Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5080 28/03/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-069
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers

  • BOD 5078 24/03/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-068
      Procédure accélérée généralisée de dédouanement

  • BOD 5077 23/03/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-067
      Liste des décisions administratives émanant de la direction générale, publiées au bod avant le 1°janvier 1983 et à maintenir
    • 88-066
      Liste des décisions administratives émanant de la direction générale, publiées au bod avant le 1°janvier 1983 et à abroger

  • BOD 5076 22/03/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-065
      Liste des gares ouvertes aux envois sous douane, rattachées au bureau de culoz crd. rattachement des gares de guebwiller et heissenstein au bureau de thann crd, des gares d'amplepuis et de l'arbresle au bureau de tarare crd et de la gare de la roche-sur
    • 88-064
      Maintien de l'ouverture aux envois sous douane des gares de saint-jean-pied-de-port, maulde-mortagne, bantzenheim et tarare. rattachement de la gare d'aulnoye au bureau d'aulnoye et de celle de blanc-misseron au bureau de valenciennes crd

  • BOD 5075 18/03/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-063
      Caducité du droit antidumping définitif sur les importations de certaines tôles de fer ou d'acier laminées à froid originaires du brésil
    • 88-062
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de permanganate de potassium originaire de chine et produit et/ou exporté par la firme chinoise china national chemicals, import and export corporation (sinochem)

  • BOD 5073 15/03/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-061
      Institution d'un droit antidumping définitif de ferro-silicium originaire du brésil
    • 88-060
      Nouvel allégement de la réglementation des changes
    • 88-059
      Régime fiscal privilégié des fiouls sous conditions d'emploi. utilisation de fioul domestique comme carburant dans les tombereaux automobiles
    • 88-058
      Régime fiscal privilégié des carburants utilisés par les chauffeurs de taxi

  • BOD 5072 11/03/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-057
      Refonte de la da du 19 mai 1987 (e/4) instituant un droit antidumping définitif sur les importations de machines à écrire électroniques originaires du japon
    • 88-056
      Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de mercure originaire d'union soviétique
    • 88-055
      Caducité du droit antidumping définitif sur les importations de méthylamine, diméthylamine et triméthylamine originaires de la rda
    • 88-054
      Caducité du droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus de polyester texturés originaires des etats-unis d'amérique

  • BOD 5071 10/03/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-053
      Attribution de la compétence avd à l'antenne de caen-ouistreham
    • 88-052
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines tôles de fer ou d'acier originaires de yougoslavie
    • 88-051
      Transports routiers internationaux de marchandises exécutés par des transporteurs espagnols