Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4989 01/10/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-179
      Le régime du raffinage à façon pour compte étranger
    • 87-178
      Publication des dispositions relatives aux régimes de l'entrepôt spécial et du dépôt spécial de produits pétroliers

  • BOD 4988 30/09/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-177
      Abrogation du droit antidumping définitif sur les importations de styrène monomère originaire des etats-unis d'amérique
    • 87-176
      Taux de tva applicable aux véhicules automobiles et aux motos de plus de 240 cm3

  • BOD 4987 29/09/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-175
      Comptabilité recettes. codification des droits et taxes perçus par l'administration des douanes

  • BOD 4986 28/09/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-174
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le quatrième trimestre de 1987

  • BOD 4984 24/09/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-172
      Transports routiers internationaux de marchandises

  • BOD 4982 18/09/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-170
      Ouverture des gares de reichstett, auxon, jessains et châtres aux envois sous douane
    • 87-169
      Préfinancement des restitutions. viandes bovines bénéficiant d'une aide au stockage privé. délai de séjour en entrepôt

  • BOD 4981 17/09/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-168
      Documents justificatifs de l'origine dans les échanges entre la cee et ceuta, melilla et les îles canaries. révision des seuils pour l'utilisation ou la dispense des formulaires eur2 et des certificats de circulation eur1
    • 87-167
      Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de sulfate de cuivre originaire de tchécoslovaquie et de hongrie

  • BOD 4980 16/09/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-166
      Utilisation documents justificatifs de l'origine dans les échanges préférentiels entre la cee et les pays de l'aele
    • 87-165
      Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de moteurs électriques polyphasés normalisés d'une puissance de plus de 0,75 kws inclus originaires de yougoslavie
    • 87-164
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de mercure originaire d'union soviétique
    • 87-163
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de ferro-silicium originaire du brésil