Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6460 04/10/2000

    • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
    • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
    • H.0.0.6 - Exemplaire de contrôle T5
    • J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
    • 00-172
      Avis de vente en douane du 12 décembre 2000 – véhicules.
    • 00-171
      Avis de vente en douane des 24 et 25 octobre 2000 – véhicules, marchandises diverses
    • 00-170
      Produits pétroliers remboursement d’une partie de la tipp sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7, 5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises. modification du taux de remboursement – dispositions applicables pour le 1er semestre 2000
    • 00-169
      Exemplaire de contrôle t5
    • 00-167
      Détermination de la valeur en douane d’octobre 2000

  • BOD 6459 21/09/2000

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 00-166
      Produits pétroliers. droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le quatrième trimestre de l'année 2000(libellés en francs)
    • 00-165
      Produits pétroliers. reprise et remboursement de taxes en cas de changement de tarif sur les produits pétroliers.

  • BOD 6458 20/09/2000

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 00-164
      Produits pétroliers. application du 3 de l'article 265 du code des douanes . modificatif n°1

  • BOD 6457 18/09/2000

    • H.0 - Les régimes suspensifs de transit
    • 00-163
      Les régimes suspensifs de transit. modificatif

  • BOD 6456 14/09/2000

    • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
    • 00-162
      Détermination de la valeur en douane mois de septembre 2000

  • BOD 6455 11/09/2000

    • E.0.4.0 - Pays en développement. système de préférences généralisées
    • E.0.4.4.5 - Association eu - pays d'Europe centrale et orientale
    • E.0.4.4.6 - Association eu - territoires yougoslaves
    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 00-160
      Baisse de la tipp du fioul domestique à compter du 21 septembre 2000
    • 00-159
      Origine.règles d'origine applicables dans le cadre des relations entre la communauté européenne et les républiques d'albanie, de bosnie-herzégovine et de croatierègles d'origine applicables à certains vins dans les relations entre la communauté et la slovanie
    • 00-158
      Origine.relations préférentielles entre la communauté européenne, la turquie et les pays participant au cumul paneuropéen
    • 00-157
      Origine.règles d'origine applicables dans le cadre du système des préférences généralisées (spg)

  • BOD 6454 17/08/2000

    • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
    • H.1.2.1 - Inconnu
    • J.7.1 - Circulation en régime de suspension des taxes
    • 00-155
      Vente en douane des 26 et 27.09.2000.véhicules, parfums, divers.
    • 00-154
      Vente en douane du 20.09.2000.véhicules.
    • 00-153
      Instruction relative à la procédure applicable aux mouvements réalisés par oléoduc.modificatif.
    • 00-152
      Détermination de la valeur en douane mois de septembre 2000

  • BOD 6453 17/08/2000

    • CI B2 - Inconnu
    • CI.R.B3 - Inconnu
    • 00-151
      Organisation du marché
    • 00-150
      Réglementation du produit