Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6334 19/03/1999

    • CI.R.3 - Inconnu
    • CI.R.J2 - Inconnu
    • CI.R.K3.22 - Inconnu
    • 99-058
      Reglementation du sucre et des produits assimiles : taxe speciale sur les sucres, glucoses, isoglucoses et sirops d'inuline servant a la preparation d'aperitifs a base de vin et produits assimilables
    • 99-057
      Contributions indirectes : conditions d'exploitation des débits de tabac - horaires et jours d'ouverture et de fermeture des débits - fermeture annuelle des débits et congés des gérants
    • 99-056
      Cautionnement des contributions indirectes et des accises : modification du règlement du cautionnement n° cia 193 au 1er janvier 1999 (conséquences de la suppression du droit de fabrication)

  • BOD 6333 18/03/1999

    • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
    • 99-055
      Determination de la valeur en douane

  • BOD 6332 17/03/1999

    • B.1.0.4 - Informations générales sur l'activité du service
    • Q.2 - Agrément
    • 99-054
      Commissionnaires en douane
    • 99-053
      Organisation du service : modification de la liste des compétences des bureaux de douane et de droits indirects - (direction régionale de paris)
    • 99-052
      Organisation du service : modification de la liste des compétences des bureaux de douane et de droits indirects - (direction régionale de la réunion)

  • BOD 6331 16/03/1999

    • E.0.4.0 - Pays en développement. système de préférences généralisées
    • E.2.5.1 - Inconnu
    • J.1.1 - Les spécifications douanières
    • J.4.9 - Inconnu
    • 99-051
      Origine : justifications de l'origine pour certains produits textiles de la section xi de la nomenclature combinée
    • 99-050
      Origine : règles d'origine applicables dans le cadre du système des préférences généralisées (spg)
    • 99-049
      Produits petroliers : incorporation d'esters méthyliques d'huiles végétales dans le gazole et le fioul domestique à des taux supérieurs à 5% en volume
    • 99-048
      Organisation du service : régime fiscal privilégié des carburants utilisés par les commerçants sédentaires effectuant des ventes ambulantes et par les taxis. - désignation d'un nouveau bureau gérant pour le département du pas-de-calais

  • BOD 6330 15/03/1999

    • Z - Inconnu
    • 99-047
      Contributions indirectes : organisation du marché du vin
    • 99-046
      Contributions indirectes : règlementation du produit
    • 99-045
      Contributions indirectes : règlementation de la production

  • BOD 6329 05/03/1999

    • B.0.1.4 - Attribution des bureaux
    • F.2.3.0 - La procédure de dédouanement des envois exprès
    • H.0 - Les régimes suspensifs de transit
    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 99-044
      Produits petroliers : fiscalité des produits pétroliers : mesures applicables à compter du 11 janvier 1999 - introduction de l'euro - droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le premier trimestre de l'année 1999 libellés en euro
    • 99-043
      Procedure de dedouanement des envois express
    • 99-042
      Les regimes suspensifs de transit
    • 99-041
      Organisation du service : modification de la liste des compétences des bureaux de douane et de droits indirects (direction régionale de lyon)

  • BOD 6328 04/03/1999

    • A.390 - Inconnu
    • CI.R. - Inconnu
    • 99-040
      Contributions indirectes - régimes de l'exonération des droits d'accises - dispositif du contrôle de l'utilisation - suppression du droit de fabrication

  • BOD 6327 25/02/1999

    • B.0.1.4 - Attribution des bureaux
    • E.0.4 - Associations de caractère économique
    • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
    • H.0.3.0 - Le transit simplifié
    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.0 - Taxes sur le chiffre d'affaires
    • 99-039
      Produits petroliers : articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers
    • 99-038
      Tva : representation fiscale
    • 99-037
      Origine : dérogations aux règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels de la communauté
    • 99-036
      Transit communautaire simplifie domicilie
    • 99-035
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres
    • 99-034
      Organisation du service : modification de la liste des compétences des bureaux de douane et de droits indirects