Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6267 26/06/1998

    • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
    • F.2.3.0 - La procédure de dédouanement des envois exprès
    • 98-114
      Procédure de dédouanement des envois express
    • 98-113
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres

  • BOD 6266 20/06/1998

    • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
    • F.0.0.4 - Classements tarifaires
    • F.2.1.3.1 - Les procédures postales
    • H.0.3.0 - Le transit simplifié
    • 98-111
      Vente en douane de marchandises diverses des 24 et 25 juin 1998 (paris)
    • 98-110
      Vente en douane de véhicules et d'un bateau de plaisance, le 25 juin 1998 (montpellier)
    • 98-109
      Nomenclature combinée : réglement ce n°981/98
    • 98-108
      Nomenclature combinée : réglement ce n°955/98
    • 98-107
      Transit communautaire simplifié domicilié
    • 98-106
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. agréments

  • BOD 6264 11/06/1998

    • B.0.1.4 - Attribution des bureaux
    • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
    • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
    • Q.2 - Agrément
    • 98-103
      Avis de vente en douane du 18 juin 1998
    • 98-102
      Commissionnaires en douane
    • 98-100
      Taux de change d'avril 1998
    • 98-099
      Organisation du service. transfert de la compétence w du bureau des ulis crd à celui de gennevilliers gare routière crd (direction régionale de paris-ouest)

  • BOD 6263 10/06/1998

    • H.1.0.0 - L'entrepôt douanier
    • 98-098
      Entrepôts douaniers

  • BOD 6262 03/06/1998

    • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
    • 98-097
      Vente en douane de lyon, marseille, paris, perpignan et strasbourg

  • BOD 6261 27/05/1998

    • F.2.0.9 - Inconnu
    • H.4 - Procédure de la destination particulière
    • 98-093
      Réglementation de politique commerciale. réglementation anti-dumping
    • 98-092
      Régimes économiques. destination particulière

  • BOD 6260 25/05/1998

    • Z - Inconnu
    • 98-091
      Fiscalité - taxe bapsa sur les produits dérivés à base de farine de blé tendre
    • 98-090
      Organisation du service : intervention du service des douanes en dehors des heures d'ouverture des bureaux

  • BOD 6259 14/05/1998

    • C.7.1.0 - Ventes aux enchères publiques
    • F.2.3.0 - La procédure de dédouanement des envois exprès
    • G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
    • 98-088
      Avis de vente en douane du 25 mai 1998
    • 98-087
      Avis de vente en douane du 25 mai 1998
    • 98-086
      Procédure de dédouanement des envois express
    • 98-085
      Détermination de la valeur en douane. taux de change du mois de mars 1998