Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5750 27/01/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-010
      Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés en france continentale.

  • BOD 5747 22/01/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-008
      Fiscalité des produits pétroliers. entrée en vigueur de la loi fiscale n°92.677 du 17 juillet 1992. modification des règles de tva applicables aux opérations portant sur les huiles minérales à compter du 1er janvier 1993.

  • BOD 5745 20/01/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-007
      Commissionnaires en douane

  • BOD 5744 18/01/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-006
      Taxe parafiscale sur les huiles de base perçue au profit de l'ademe.

  • BOD 5743 15/01/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-004
      Taxe intérieure de consommation sur les denrées tropicales. suppression du recouvrement

  • BOD 5742 08/01/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-003
      Procuration en douane. dispositions propres aux opérateurs intervenant dans le secteur des huiles minérales.

  • BOD 5741 06/01/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-002
      Régime des franchises. suppression de l'ensemble des franchises fiscales dans le cadre des relations entre états membres de la cee

  • BOD 5740 04/01/1993

    • Z - Inconnu
    • 93-001
      Transit communautaire-commun.