Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5359 15/01/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-011
      Admission temporaire de matériels pédagogiques et scientifiques. liste des établissements agréés

  • BOD 5358 12/01/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-009
      Entrée en vigueur du nouveau modèle de carnet ata

  • BOD 5356 10/01/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-008
      Tarif des droits de timbre

  • BOD 5355 08/01/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-006
      Taxe spéciale sur certains aéronefs. recouvrement au titre de l'année 1990

  • BOD 5354 05/01/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-005
      Procédure d'extension d'agrément des commissionnaires en douane en métropole et dans les départements d'outre-mer

  • BOD 5353 04/01/1990

    • Z - Inconnu
    • 90-004
      Ouverture de l'antenne de vallard-thonex aux opérations de dédouanement à l'importation. transformation de la recette de 2° catégorie de moellesulaz en annexe ouverte au trafic frontalier local
    • 90-003
      Ouverture d'un bureau aux denrées animales et d'origine animale
    • 90-002
      Régime du transit national. préauthentification des titres de transit national
    • 90-001
      Dédouanement d'office des envois de la poste aux lettres

  • BOD 5352 30/12/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-169
      Commissionnaires en douanes. agréments

  • BOD 5351 20/12/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-168
      Identification des déclarations relatives aux produits agricoles soumis à une surveillance particulière
    • 89-167
      Transit international par la route. adhésion de l'indonésie à la convention tir