Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5348 15/12/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-165
      Régime applicable aux échanges préférentiels entre la cee et la république de chypre. dérogation aux dispositions relatives à la définition de la notion de produits originaires, dans la limite d'un contingent annuel

  • BOD 5347 13/12/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-164
      Dédouanement d'office des envois de la poste aux lettres et des colis postaux. relèvement du seuil de valeur à l'importation

  • BOD 5346 12/12/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-163
      Comptabilité recettes. codification des droits et taxes perçus par l'administration des douanes

  • BOD 5345 11/12/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-162
      Gestion des contingents tarifaires

  • BOD 5342 27/11/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-161
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément

  • BOD 5339 21/11/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-158
      Régimes économiques du pétrole. attributions et transferts d'autorisations spéciales a5

  • BOD 5337 15/11/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-157
      Documents justificatifs de l'origine dans les échanges préférentiels entre la cee et les pays de l'aele. nouveaux seuils de valeur

  • BOD 5336 14/11/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-156
      Ouverture de la gare de poinson-beneuvre aux envois sous douane