Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5335 13/11/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-155
      Réorganisation des services d'opérations commerciales de l'agglomération nantaise

  • BOD 5332 08/11/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-152
      Ouverture d'un bureau au contrôle des objets d'art et de collection (nîmes crd)

  • BOD 5328 27/10/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-149
      Admission temporaire de matériels pédagogiques et scientifiques. agrément d'un établissement en vue de l'autoriser à importer sous le régime de l'admission temporaire des matériels destinés à la recherche ou à l'enseignement

  • BOD 5327 26/10/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-148
      Cessions de marchandises sous douane

  • BOD 5325 24/10/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-145
      Taxe sur la valeur ajoutée. taux applicable aux pâtes à tartiner allégées
    • 89-144
      Numérotation des lignes sur les 2èmes feuillets des déclarations complémentaires globales

  • BOD 5322 19/10/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-141
      Régles d'origine applicables dans les échanges préférentiels entre la cee et les pays de l'aele. modification de la liste annexée aux protocoles n°3 des accords cee/aele

  • BOD 5318 11/10/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-139
      Entreprises étrangères de vente par correspondance
    • 89-138
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément

  • BOD 5317 10/10/1989

    • Z - Inconnu
    • 89-137
      Taxe sur la valeur ajoutée. taux de la tva applicable aux véhicules automobiles et aux motos de plus de 240 cm2
    • 89-136
      Taxe sur la valeur ajoutée. réduction du taux majoré de la tva