Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5002 31/10/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-194
      Liste des entreprises domiciliées au bureau de paris-aérospatiale.

  • BOD 5001 27/10/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-192
      Rattachement de la gare de combourg au bureau de saint-malo crd, des gares de mézidon et saint-pierre-sur-dives à l'antenne de lisieux, de la gare de dives-cabourg à l'antenne de deauville, de la gare de vern au bureau de rennes crd...
    • 87-191
      Transports routiers internationaux de marchandises entre la france et l'espagne

  • BOD 4997 21/10/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-188
      Préimpression du cachet spécial par les imprimeurs agréés

  • BOD 4996 20/10/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-187
      Préauthentification des déclarations de transit communautaire, des documents t2l et des exemplaires de contrôle t n°5

  • BOD 4995 19/10/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-186
      Exemplaire de contrôle t n°5

  • BOD 4993 15/10/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-184
      Régime du transit national

  • BOD 4992 14/10/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-183
      Perfectionnement actif de froments (blés) durs effectué dans le cadre de l'accord cee-etats unis relatifs aux pâtes alimentaires

  • BOD 4990 06/10/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-180
      Ouverture du bureau de molsheim crd aux pelleteries et fourrures (compétence "pf")