Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5010 19/11/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-206
      Procédure simplifiée de dédouanement à la sortie des établissements pétroliers sous douane. modification de la présentation à compter du 1° janvier 1988 des déclarations simplifiées dsp et des déclarations périodiques et récapitulatives

  • BOD 5009 18/11/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-205
      Mise en vigueur du document administratif unique. edition du formulaire par les systèmes informatiques privés

  • BOD 5008 17/11/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-204
      Mise en vigueur du document administratif unique. procédure de dédouanement par le système d'ordinateurs pour le traitement du fret international (sofi)

  • BOD 5007 16/11/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-203
      Titres d'importation temporaire couvrant la circulation en france des véhicules routiers étrangers dépourvus d'immatriculation propre
    • 87-202
      Taxe spéciale sur certains aéronefs. recouvrement au titre de l'année 1988

  • BOD 5006 12/11/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-201
      Suspension provisoire de la tva sur certaines matières premières textiles et certaines peaux d'ovins

  • BOD 5005 06/11/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-200
      Changements d'adresses et de numéros de téléphone

  • BOD 5004 05/11/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-198
      Commissionnaires en douanes. agréments

  • BOD 5003 04/11/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-197
      Attribution de la compétence "pp" au bureau d'angoulême crd, des compétences "cph" et "psj" au bureau de villepinte-gare routière crd, de la compétence "tif" à l'antenne de mende. fermeture de la recette à compétence limitée de quiberon
    • 87-196
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
    • 87-195
      Entreprises étrangères de vente par correspondance