Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 3216 11/12/1975

    • Z - Inconnu
    • 75-525
      Certificats d'exonération et certificats de livraison de carburants agricoles. conditions de recevabilité ( bureaux et déclarations)

  • BOD 3190 30/09/1975

    • Z - Inconnu
    • 75-440
      Soumission générale cautionnée pour opérations diverses

  • BOD 3145 28/06/1975

    • Z - Inconnu
    • 75-312
      Accord d'association entre les communautés européennes et l'etat d'israël

  • BOD 3127 02/06/1975

    • Z - Inconnu
    • 75-251
      Arrêté du 1°mars 1975. modification de l'arrêté du 1°mars 1957 déterminant les conditions d'application des articles 86 à 92 et 94 du code des douanes relatifs aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de commissionai

  • BOD 3091 14/03/1975

    • Z - Inconnu
    • 75-110
      Régime douanier et fiscal applicable aux matériels industriels et aux marchandises affectés à l'exploration ou à l'exploitation des ressources naturelles du sous-sol marin

  • BOD 3079 11/02/1975

    • Z - Inconnu
    • 75-061
      Commissionnaires en douane

  • BOD 3005 14/08/1974

    • Z - Inconnu
    • 74-391
      Soumission générale cautionnée pour opérations diverses. extension à tous les déclarants de produits pétroliers. modification du modèle

  • BOD 3001 08/08/1974

    • Z - Inconnu
    • 74-381
      Suspension provisoire de la tva sur certains produits.