Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 3608 27/12/1977

    • Z - Inconnu
    • 77-676
      Accord entre la communauté économique européenne et malte. protocole additionnel
    • 77-674
      Prorogation de certains accords

  • BOD 3591 24/11/1977

    • Z - Inconnu
    • 77-623
      Régime d'importation. création d'une autorisation particulière modèle e

  • BOD 3548 26/08/1977

    • Z - Inconnu
    • 77-490
      Accord d'association entre les communautés européennes et l'état d'israël

  • BOD 3502 17/06/1977

    • Z - Inconnu
    • 77-S-133
      Décret n° 77.588 du 9.6.77 modifiant le décret n°60.1089 du 6.10.60 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'art. 23bis de l'ordonnance n°89..244 du 4.2.59 relative au statut général des fonctionnaires
    • 77-326
      Accords cee-espagne. extension de l'accord aux nouveaux membres de la communauté au 1.7.77

  • BOD 3501 16/06/1977

    • Z - Inconnu
    • 77-320
      Accords de libre échange entre la cee et les pays de l'aele non adhérents

  • BOD 3500 15/06/1977

    • Z - Inconnu
    • 77-317
      Association des pays du machrak à la communauté économique européenne

  • BOD 3454 16/03/1977

    • Z - Inconnu
    • 77-153
      Exportations et réexportations vers les dom ainsi que vers les pays ou territoires ayant appartenu à la zone franc. limitation du champ d'application de la procédure de contrôle de l'arrivée à destination des marchandises

  • BOD 3416 10/01/1977

    • Z - Inconnu
    • 77-011
      Modification au décret 68-827 du 20.9.68 relatif à la cour des comptes