Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
728722/01/2019
R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
19-002
Circulaire du 22 janvier 2019 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés
BOD
728607/01/2019
L.2.0 - Taxe sur certains véhicules routiers (taxe a l'essieu)
19-001
Circulaire relative à l'exemption de la taxe spéciale dur certains véhicules routiers (TSVR) de certains véhicules,
BOD
728318/12/2018
C.2.3 - Recouvrement
18-073
Décision du directeur général des douanes et droits indirects autorisant les comptables des douanes à déléguer leur signature en matière de recouvrement des créances régies par le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, prise en application de l’article 410 de l’annexe II au code général des impôts
BOD
727918/12/2018
R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
18-070
Fiscalité - Circulaire du 10 décembre 2018 relative aux tarifs des droits sur les alcools, les boissons alcooliques et les boissons non alcooliques applicables pour l'année 2019.
BOD
727818/12/2018
O - Statistiques du commerce extérieur
18-069
Circulaire du 2 janvier 2019 relative à la Déclaration d’échanges de biens entre États membres de l'Union européenne
BOD
727717/12/2018
B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
18-068
Fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Evreux
BOD
727613/12/2018
A - Personnel
18-066
Décision du 1 décembre 2018 de délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine. Actes de gestion administrative des carrières des personnels de la DGDDI
BOD
727312/11/2018
R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
18-063
Circulaire du 12 novembre 2018 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés