Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
730727/05/2019
J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
19-022
Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne.
BOD
730403/05/2019
J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
19-019
Circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à usage carburant
BOD
730323/04/2019
R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
19-018
Circulaire du 23 avril 2019 relative à l'aide à la transformation des débits de tabac
BOD
730117/04/2019
J.3.0 - Dispositions générales
19-016
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2019.
BOD
729801/04/2019
J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
19-013
Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne.
BOD
729611/03/2019
C.3.1.4 - Intérêts de crédit et de retard
19-011
Application d’un intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines créances recouvrées par les comptables de la direction générale des douanes et droits indirects
BOD
729507/03/2019
J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
19-010
Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises
BOD
728825/01/2019
L.4.2.2 - Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
19-003
Circulaire du 24 janvier 2019. Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
