Dossier Comprendre la refonte import-export et s’y préparer
La refonte import-export vise à assurer une dématérialisation complète des échanges entre la douane et les entreprises dans le cadre des opérations du commerce international. Elle nécessite d'adapter les systèmes informatiques douaniers. La date d'achèvement de ces travaux est fixée au 31 décembre 2025 par le code des douanes de l'Union (CDU).
Elle concerne au premier chef les entreprises qui réalisent des formalités de douane pour leurs opérations du commerce international, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un professionnel du dédouanement. Elle concerne également les sociétés de services informatiques qui proposent, soit des solutions de connexion EDI aux systèmes d’information douaniers, soit des systèmes interconnectés à ceux de la douane.
Démarches et fiches explicatives
Publications
- Télécharger le document Fiche projet - Sûreté sécurité ICS 2 PDF – 239 Ko
- Télécharger le document Fiche projet - DELTA IE PDF – 146 Ko
- Télécharger le document Fiche projet - NCTS PDF – 167 Ko
- Télécharger le document Fiche projet - ANTES PDF – 163 Ko
- Télécharger le document Fiche projet - GUM PDF – 275 Ko
- Télécharger le document Project sheet - Security safety ICS2 [English version] PDF – 174 Ko
- Télécharger le document Project sheet - ANTES [English version] PDF – 141 Ko
- Télécharger le document Project sheet - DELTA IE [English version] PDF – 121 Ko
- Télécharger le document Project sheet - NCTS [English version] PDF – 145 Ko
- Télécharger le document Project sheet - GUM [English version] PDF – 262 Ko
- Télécharger le document Tableau de correspondance entre les rubriques du DAU et celles de la nouvelle déclaration en douane PDF – 120 Ko
- Télécharger le document Cartographie interactive du processus avant dédouanement PDF – 1 Mo
- Télécharger le document Guide de connexion opérateur à ICS2 (Common Repository) PDF – 641 Ko
- Télécharger le document ICS2 user guide for operators (common repository) PDF – 594 Ko
- Télécharger le document Note aux opérateurs et annexes - Travaux préalables DELTA-IE : évolution des crédits et suivi des montants garantis PDF – 740 Ko
- Télécharger le document Note aux opérateurs - Lancement de la phase 2 du système européen Import Control System (ICS2) PDF – 1 Mo
- Télécharger le document Modalités de dépôt et de délivrance des autorisations douanières CDU PDF – 266 Ko
- Télécharger le document Fiche projet - Preuve du statut de l’union : PoUS PDF – 434 Ko
- Télécharger le document Project sheet - Proof of union status: PoUS PDF – 415 Ko
Vidéos
Refonte import-export - ANTES : présentation de l'interface opérateurs
Démonstration de deux scénarios
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