Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6418 28/03/2000

    • CI.R.A390 - Inconnu
    • CI.R.K2 - Inconnu
    • CI.R.K4.12 - Inconnu
    • 00-061
      Contributions indirectes : monopole de vente au detail des tabacs manufactures - fournisseurs - etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
    • 00-060
      Contributions indirectes : monopole de vente au detail des tabacs manufactures - la rémunération des gérants de débits de tabac - redevances dues par les gérants
    • 00-059
      Contributions indirectes : regime de l'exoneration des droits d'accises dispositif du controle de l'utilisation

  • BOD 6417 27/03/2000

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 00-058
      Produits petroliers : droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le 1er trimestre de l'année 2000 libellés en euros

  • BOD 6416 17/03/2000

    • F.0.0.4 - Classements tarifaires
    • H.1 - Les régimes douaniers économiques, les régimes particuliers
    • J.3.0 - Dispositions générales
    • 00-057
      Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 442/2000 de la commission du 25 février 2000 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
    • 00-056
      Secteur regimes economiques et destination particuliere : interets compensatoires
    • 00-054
      Articles du code des douanes relatifs aux produits petroliers et a la taxe generale sur les activites polluantes (mis à jour au 11 janvier 2000)
    • 00-053
      Produits petroliers : droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le premier trimestre de l'année 2000 libellés en francs - modificatif

  • BOD 6415 10/03/2000

    • Z - Inconnu
    • 00-052
      Determination de la valeur en douane : février 2000

  • BOD 6414 09/03/2000

    • C.5 - Tenue des écritures comptables
    • 00-051
      Comptabilité-recettes - paiement des droits et taxes : virement direct obligatoire sur compte courant du trésor à la banque de france

  • BOD 6413 08/03/2000

    • RB1 - Inconnu
    • RB2 - Inconnu
    • RB3 - Inconnu
    • RB4 - Inconnu
    • 00-050
      Contributions indirectes : régime fiscal
    • 00-049
      Contributions indirectes : organisation du marché
    • 00-048
      Contributions indirectes : règlementation du produit
    • 00-047
      Contributions indirectes : règlementation de la production

  • BOD 6412 03/03/2000

    • CI.R.A23 - Inconnu
    • CI.R.M92 - Inconnu
    • 00-046
      Graines oleagineuses et proteagineuses : campagne 1999-2000
    • 00-045
      Contributions indirectes : rhum traditionnel des dom - repartition du contingent d'exportation

  • BOD 6411 02/03/2000

    • CI.R.3 - Inconnu
    • 00-044
      Cautionnement des contributions indirectes et des accises : modification du règlement du cautionnement n° cia 193 - modificatif n° 5