Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6134 22/10/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-259
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement
    • 96-258
      Transit communautaire. agrément d'un nouveau modéle de scellé spécial top seal
    • 96-257
      Cm au répertoire des entreprises agréées
    • 96-256
      Transit communautaire simplifié domicilié. additif au répertoire des entreprises agréées. décisions d'agrément
    • 96-255
      Régime fiscal privilégié des carburants utilisés par les commerçants sédentaires effectuant des ventes ambulantes et par les taxis

  • BOD 6133 15/10/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-254
      Valeur en douane. n° de vente à l'exportation à destination du pays d'importation

  • BOD 6132 10/10/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-253
      Garantie des métaux précieux. commissionnaires en garantie

  • BOD 6131 09/10/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-252
      Taxe spéciale sur certains véhicules routiers. statistiques 1995
    • 96-251
      Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés

  • BOD 6130 08/10/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-250
      Transit communautaire simplifié domicilié. décisions d'agrément
    • 96-249
      Organisation du marché du vin. circulation et mise à la consommation de vins d'aoc primeurs ou nouveaux. récolte 1996
    • 96-248
      Organisation du marché du vin. circulation et mise à la consommation de vins de pays primeurs ou nouveaux. récolte 1996

  • BOD 6129 07/10/1996

  • BOD 6128 30/09/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-219
      La soumission cautionnée générale pour opérations diverses

  • BOD 6127 27/09/1996

    • Z - Inconnu
    • 96-218
      Fiscalité des produits pétroliers. tableau des droits et taxes pendant le 4ème trimestre 1996
    • 96-217
      Habilitation à la compétence crd de paris douane centrale et de paris la chapelle.