Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 7087 - 14/10/2015 | Circulaire du 14 octobre 2015 relative aux …

N° 7086 - 01/10/2015 | Les produits sous conditions d'emploi ouvrant droit à …

N° 7085 - 22/09/2015 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 7084 - 04/09/2015 | Modalités de perception de TSVR au tarif journalier

N° 7083 - 21/08/2015 | Circulaire relative aux droits et taxes applicables …

N° 7082 - 14/08/2015 | Les produits sous conditions d'emploi ouvrant droit à …

N° 7080 - 07/08/2015 | Circulaire du 7 août 2015 relative à l'aide à la …

N° 7079 - 23/07/2015 | Taxe Intérieure de consommation sur les houilles, …

N° 7078 - 30/06/2015 | Circulaire du 29 juin 2015 Droits et Taxes …