Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 7075 - 23/06/2015 | Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel …

N° 7074 - 23/06/2015 | Taxe Intérieure sur la Consommation Finale …

N° 7070 - 08/06/2015 | Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de …

N° 7066 - 22/05/2015 | Circulaire du 18 mai 2015 abrogeant les points 28 et …

N° 7065 - 18/05/2015 | Marquage de l'origine et protection de l'origine …

N° 7064 - 30/04/2015 | Circulaire relative aux droits et taxes applicables …

N° 7063 - 23/04/2015 | Fiscalité des tabacs manufacturés pour 2015.