Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 7025 - 23/06/2014 | Circulaire relative aux droits et taxes applicables …

N° 7023 - 16/05/2014 | Taxe intérieure de consommation sur les houilles, …

N° 7022 - 06/05/2014 | Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel.

N° 7021 - 29/04/2014 | Circulaire relative aux droits et taxes applicables …

N° 7019 - 15/04/2014 | TVA - Exonérations prévues au 2° du II de l'article …

N° 7018 - 14/04/2014 | Taxe générale sur les activités polluantes

N° 7020 - 16/04/2014 | Politique agricole commune-Secteur des produits de la …

N° 7017 - 31/03/2014 | Circulaire relative aux droits et taxes applicables …