Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 7037 - 19/11/2014 | test création version 3.1.0.3

N° BOD :
7037
Date :
19/11/2014
DA :

N° 7034 - 22/09/2014 | Circulaire relative aux droits et taxes applicables …

N° 7033 - 10/09/2014 | Circulaire du 10 septembre 2014 relative aux …

N° 7032 - 08/09/2014 | Définition du véhicule de collection - Fiscalité …

N° 7031 - 05/09/2014 | Circulaire du 3 septembre 2014 précisant les règles …

N° 7029 - 30/07/2014 | Déclaration de récolte : modalités déclaratives …

N° 7028 - 22/07/2014 | déclaration de stock : date limite de dépôt

N° 7027 - 22/07/2014 | Déclaration de stock : date limite de dépôt