Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6788 - 06/01/2009 | TSVR - Barème applicable au 1er janvier 2009

N° BOD :
6788
Date :
06/01/2009
DA :

N° 6787 - 02/01/2009 | Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à …

N° BOD :
6787
Date :
02/01/2009
DA :

N° 6786 - 31/12/2008 | Produits énergétiques - Instruction relative aux taux …

N° BOD :
6786
Date :
31/12/2008
DA :

N° 6784 - 19/12/2008 | Mentions à faire figurer sur le DAU en cas …

N° BOD :
6784
Date :
19/12/2008
DA :

N° 6783 - 19/12/2008 | Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de …

N° BOD :
6783
Date :
19/12/2008
DA :

N° 6782 - 19/12/2008 | NOTE D’INFORMATION à l’attention des utilisateurs et …

N° BOD :
6782
Date :
19/12/2008
DA :

N° 6785 - 23/12/2008 | Commissionnaires en douane

N° BOD :
6785
Date :
23/12/2008
DA :

N° 6781 - 09/12/2008 | Produits pétroliers - Régime d'exonération des taxes …

N° BOD :
6781
Date :
09/12/2008
DA :

N° 6780 - 14/11/2008 | BOD statut de l'opérateur économique agréé (OEA)

N° BOD :
6780
Date :
14/11/2008
DA :

N° 6778 - 15/10/2008 | Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de …

N° BOD :
6778
Date :
15/10/2008
DA :
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