Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6756 - 23/04/2008 | BOD opérateur rectification Delt@ C

N° BOD :
6756
Date :
23/04/2008
DA :

N° 6755 - 15/04/2008 | Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux …

N° BOD :
6755
Date :
15/04/2008
DA :

N° 6754 - 04/04/2008 | BOD Introduction relative à la circulation des …

N° BOD :
6754
Date :
04/04/2008
DA :

N° 6753 - 01/04/2008 | Produits énergétiques - Instruction relative au …

N° BOD :
6753
Date :
01/04/2008
DA :

N° 6752 - 01/04/2008 | PROTECTION DU CONSOMMATEUR - Réglementations …

N° BOD :
6752
Date :
01/04/2008
DA :

N° 6751 - 01/04/2008 | Suppression de l'exonération fiscale des importations …

N° BOD :
6751
Date :
01/04/2008
DA :

N° 6749 - 12/03/2008 | Taxe pour le développement des industries de …

N° BOD :
6749
Date :
12/03/2008
DA :

N° 6748 - 12/03/2008 | Fiscalité de l’énergie : taux de remboursements de …

N° BOD :
6748
Date :
12/03/2008
DA :

N° 6750 - 01/04/2008 | Commissionnaire en douane

N° BOD :
6750
Date :
01/04/2008
DA :

N° 6747 - 07/03/2008 | Taxe générale sur les activités polluantes - Taxe …

N° BOD :
6747
Date :
07/03/2008
DA :
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