Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6726 - 07/08/2007 | Fiche n°5 bis : La rectification d'une déclaration …

N° BOD :
6726
Date :
07/08/2007
DA :

N° 6724 - 27/07/2007 | Formulaires et modèles de déclaration d'exonération …

N° BOD :
6724
Date :
27/07/2007
DA :

N° 6723 - 19/07/2007 | Règles permettant le non-remboursement d'une taxe …

N° BOD :
6723
Date :
19/07/2007
DA :

N° 6722 - 11/07/2007 | Redevance sur les déchets d'exploitation des navires.

N° BOD :
6722
Date :
11/07/2007
DA :

N° 6721 - 05/07/2007 | Taxe pour le développement des industries des …

N° BOD :
6721
Date :
05/07/2007
DA :

N° 6720 - 04/07/2007 | Dédouanement à l'importation des produits PAC dans …

N° BOD :
6720
Date :
04/07/2007
DA :

N° 6719 - 02/07/2007 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6719
Date :
02/07/2007
DA :

N° 6718 - 25/06/2007 | Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal …

N° BOD :
6718
Date :
25/06/2007
DA :

N° 6717 - 18/06/2007 | Listes des assesseurs appelés à siéger à la Commision …

N° BOD :
6717
Date :
18/06/2007
DA :

N° 6716 - 14/06/2007 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6716
Date :
14/06/2007
DA :
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