Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 6736 - 17/10/2007 | Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal …

N° BOD :
6736
Date :
17/10/2007
DA :

N° 6735 - 11/10/2007 | Importation en provenance de pays tiers de tabacs …

N° BOD :
6735
Date :
11/10/2007
DA :

N° 6734 - 26/09/2007 | Formulaires et modèles de déclaration d'exonération …

N° BOD :
6734
Date :
26/09/2007
DA :

N° 6733 - 25/09/2007 | Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à …

N° BOD :
6733
Date :
25/09/2007
DA :

N° 6732 - 21/09/2007 | Produits énergétiques - Régionalisation de la taxe …

N° BOD :
6732
Date :
21/09/2007
DA :

N° 6731 - 21/09/2007 | Modalités douanières applicables aux échanges de …

N° BOD :
6731
Date :
21/09/2007
DA :

N° 6730 - 06/09/2007 | Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux …

N° BOD :
6730
Date :
06/09/2007
DA :

N° 6729 - 13/08/2007 | Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux …

N° BOD :
6729
Date :
13/08/2007
DA :

N° 6728 - 10/08/2007 | Produits énergétiques - Régime fiscal des huiles …

N° BOD :
6728
Date :
10/08/2007
DA :

N° 6727 - 07/08/2007 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° BOD :
6727
Date :
07/08/2007
DA :
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