Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
600116/06/1995
Z - Inconnu
95-121
Garantie des métaux précieux. poinçons de la garantie publique
BOD
600009/06/1995
Z - Inconnu
95-120
Taxes perçues sur les céréales et les produits dérivés. campagne 94/95
95-119
Dispositions applicables aux graines oléagineuses. taxes perçues au cours de la campagne 94/95
BOD
599919/06/1995
Z - Inconnu
95-117
Intervention du service des douanes en dehors des heures d'ouverture des bureaux. taux horaires
BOD
599806/06/1995
Z - Inconnu
95-116
Colis postaux et envois de la poste aux lettres
95-114
Habilitation du bureau de bastia crd et de son antenne de bastia-poretta (dr de corse) à la compétence t et du bureau de caen crd à la compétence w
BOD
599729/05/1995
Z - Inconnu
95-113
Commissionnaires en douane. agréments
BOD
599522/05/1995
Z - Inconnu
95-111
Droit de fabrication applicable aux alcools et produits à base d'alcool destinés à des usages alimentaires solides
BOD
599317/05/1995
Z - Inconnu
95-110
Transit domicilié additif au répertoire des entreprises agréées
BOD
599009/05/1995
Z - Inconnu
95-106
Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel civdn
95-105
Règlementation administrative et fiscale des débits de boissons
95-104
Fermeture provisoire et définitive des débits de tabacs