Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
604527/11/1995
Z - Inconnu
95-186
Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
95-185
Garantie des métaux précieux. organismes de contrôle agréés. modalités d'application de l'article 533 du cgi