Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
601420/07/1995
H.1.0.1 - Les entrepôts fiscaux
95-136
Régime du préfinancement des restitutions
BOD
601111/07/1995
Z - Inconnu
95-134
Taxe intérieure de consommation sur l'alcool éthylique contenu dans les supercarburants et essences,sur l'alcool éthylique contenu ds les dérivés de cet alcool incorporés aux supercarburants et essences et sur les esters d'huile de colza et de tournesol u
BOD
601007/07/1995
Z - Inconnu
95-132
Tva taux applicables aux produits de l'horticulture et de la sylviculture
BOD
600929/06/1995
Z - Inconnu
95-131
Exécution des transports combinés de marchandises entre les états membres de la cee
BOD
600828/06/1995
Z - Inconnu
95-128
Création de débits temporaires, occasionnels et sous-débits
95-127
Régime fiscal du pommeau
BOD
600622/06/1995
Z - Inconnu
95-125
Droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le 3è t 95
BOD
600521/06/1995
Z - Inconnu
95-124
Entrepôts fiscaux de stockage
BOD
600319/06/1995
Z - Inconnu
95-122
Transit communautaire / commun : autorité finlandaise compétente dans le cadre du système d'information préalable