Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
602904/09/1995
Z - Inconnu
95-162
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement
BOD
602823/08/1995
Z - Inconnu
95-158
Modification de la fiscalité des tabacs manufacturés
BOD
602508/08/1995
Z - Inconnu
95-154
Commissionnaires en douane. agréments
BOD
602407/08/1995
Z - Inconnu
95-153
Instruction relative à la règlementation et au contrôle des stocks stratégiques de produits pétroliers en france
BOD
602103/08/1995
Z - Inconnu
95-148
Dispositions transitoires visant à faciliter les expéditions intracommunautaires de bières en régime de droits d'accises acquittés
95-147
Droit de fabrication applicable aux alcools et produits de base d'alcool destinés à des usages alimentaires solides
95-146
Marché unique antillais. le régime du contingent local du rhum
BOD
602031/07/1995
Z - Inconnu
95-145
Régimes économiques. admission temporaire
BOD
601927/07/1995
Z - Inconnu
95-144
Fiscalités des produits pétroliers. tableau des droits et taxes du 1.08.95 au 30.9.95