Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale
des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou
particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane
(organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes
contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.
BOD
606811/03/1995
Z - Inconnu
96-052
Comptabilité recettes. codification des droits et taxes. application au dau
BOD
606701/03/1996
Z - Inconnu
96-051
Commissionnaires en douane. agréments
BOD
606629/02/1996
Z - Inconnu
96-050
Fiscalité des produits pétroliers. application de l'art. 266 bis du code des douanes
BOD
606528/02/1996
Z - Inconnu
96-049
Agrément d'un nouveau modéle de scellé spécial oneseal
BOD
606326/02/1996
Z - Inconnu
96-047
Réglement du cautionnement n°cia 193
96-046
Alcools, boissons alcoolisées. modifications apportées au régime général de circulation des produits dans les échanges internes, intra communautaires et à l'exportation
Organisation du service. habilitation des bureaux de bourges crd et de lyon satolas à la compétence pp
96-040
Colis postaux et envois de la poste aux lettres
BOD
606009/02/1997
Z - Inconnu
96-039
Fiscalité des produits pétroliers. mesures applicables au 1er janvier 1996. droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le premier trimestre de l'année 96
96-038
Statistiques du commerce extérieur. réglementation statistique