Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5950 02/12/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-220
      Taxe spéciale sur certains aéronefs. recouvrement au titre de 1995

  • BOD 5949 09/12/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-219
      Organisation du marché du vin. dplc
    • 94-218
      Organisation du marché du vin. distillation précute,ventive

  • BOD 5948 29/11/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-217
      Régime fiscal des produits pétroliers. carburants autorisés
    • 94-216
      Dérogation aux règles d'origine en faveur de certains produits importés de monserrat
    • 94-215
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres
    • 94-214
      Transit domicilié. décisions d'agrément
    • 94-213
      Délai de présentation des envois circulant sous le régime du transit communautaire /commun

  • BOD 5947 27/07/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-212
      Organisation du marché du vin. distillation des vins et des sous-produits de la vinification
    • 94-211
      Organisation du marché du vin. organisation commune du marché viti-vinicole. régl(cee)1891/94
    • 94-210
      Organisation du marché du vin. vins mousseux et vins de liqueur. régl(cee) 1893/94
    • 94-209
      Organisation du marché du vin. distillations obligatoires et de soutien. régl(cee)1960/94

  • BOD 5946 06/12/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-208
      Commissionnaires en douane.

  • BOD 5944 15/11/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-207
      Colis postaux et envois de la poste aux lettres
    • 94-206
      Garantie des métaux précieux. droit spécifique sur les ouvrages contenant des métaux précieux.

  • BOD 5943 18/11/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-205
      Réglementation du produit. production en appellation d'origine. recherche des infractions
    • 94-204
      Réglementation du produit. production en appellation d'origine. recherche des infractions. arrêté du 30.3.94
    • 94-203
      Droit de fabrication et droit spécifique. instruction relative au champ d'application de la loi du 17.7.92
    • 94-202
      Organisation du marché du vin. commercialisation des vins à appellation d'origine
    • 94-201
      Organisation du marché du vin. onivins. conseil de direction
    • 94-200
      Réglementation du produit. aoc coteaux du languedoc
    • 94-199
      Réglementation du produit. vins délimités de qualité supérieure
    • 94-198
      Réglementation de la production. plantations nouvelles. arrêté du 13.10.94
    • 94-197
      Organisation du marché du vin. distillation obligatoire. régl(cee) 2587/94
    • 94-196
      Organisation du marché du vin. statut des coopératives agricoles
    • 94-195
      Organisation du marché du vin. avenants beaujolais
    • 94-194
      Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel bourgogne
    • 94-193
      Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel côte du rhône et de la vallée du rhône
    • 94-192
      Organisation du marché du vin. accord interprofessionnel cognac
    • 94-191
      Organisation du marché du vin. accord professionnel. vins de nantes
    • 94-190
      Organisation du marché du vin. dégustation des vins de pays
    • 94-189
      Organisation du marché du vin. accord interprofessionnels. vins de table et vins de pays. arrêté du 1.9.94

  • BOD 5942 04/11/1994

    • Z - Inconnu
    • 94-188
      Organisation du marché du vin. circulation et mise à la consommation des vins de pays et d'appellation d'origine contrôlée dit "primeurs" ou "nouveaux"