Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 5139 03/08/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-161
      Taxe spéciale sur certains véhicules routiers. statistiques 87

  • BOD 5136 30/07/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-158
      Attribution de la compétence cl aux offices d'ennery crd, frauenberg-habkirchen crd (antenne) et villepinte-gare routière crd. attribution des compétences tp et pf au bureau de metz-gare routière crd
    • 88-157
      Surveillance des importations de certains produits japonais
    • 88-156
      Admission temporaire de matériels pédagogiques et scientifiques
    • 88-155
      Cessions de biens d'occasion entre particuliers de deux etats membres: conditions de taxation lors de leur introduction en france

  • BOD 5134 28/07/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-153
      Application du tarif des douanes. destinations particulières

  • BOD 5133 27/07/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-152
      Conditions d'admission de divers produits à certaines sous-positions de la nomenclature combinée

  • BOD 5130 22/07/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-149
      Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de permanganate de potassium originaire de la république populaire de chine
    • 88-148
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de fibres textiles synthétiques de polyesters originaires des etats-unis d'amérique, du mexique, de roumanie, de taïwan, de turquie et de yougoslavie
    • 88-147
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de fils de polyesters originaires du mexique, de corée du sud, de taïwan et de turquie
    • 88-146
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de paracétamol originaire de la république populaire de chine
    • 88-145
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations d'imprimantes matricielles à impact originaires du japon

  • BOD 5129 21/07/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-144
      Fiscalité des produits pétroliers. droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le troisième trimestre de l'année 1988. reprise sur stock du deuxième trimestre 1988

  • BOD 5126 18/07/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-142
      Taxe intérieure de consommation sur l'alcool éthylique contenu dans le supercarburant et l'essence

  • BOD 5125 08/07/1988

    • Z - Inconnu
    • 88-141
      Transformation de l'antenne d'ennery en bureau de plein exercice d'ennery crd. fermeture du chantier de travail de metz-nord. modification de la zone d'action de metz crd
    • 88-139
      Jaugeage des navires de plaisance de série. jauges-types