Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7050 21/01/2015

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 15-008
      Circulaire du 21 janvier 2015 concernant les contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées, contribution sur les boisons contenant de la caféine

  • BOD 7049 21/01/2015

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 15-007
      Circulaire portant abrogation de la taxe sur les appareils automatiques

  • BOD 7045 07/01/2015

    • L.0 - Taxes sur le chiffre d'affaires
    • 15-003
      Modalités de mise en oeuvre de l'article 1695 II du code général des impôts relatif à l'autoliquidation de la TVA due à l'importation (circulaire n° FCPD1500409C du 07/01/2015)

  • BOD 7041 31/12/2014

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 14-039
      Circulaire du 31 décembre 2014 relative aux contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées, contribution sur les boissons contenant de la caféine.

  • BOD 7038 19/12/2014

    • J3 - Inconnu
    • 14-035
      Circulaire fixant les taux de Taxe Intérieure de Consommation régionalisés pour les supercarburants et les gazoles applicable au 1er janvier 2015.

  • BOD 7037 18/12/2014

    • J4 - Inconnu
    • 14-034
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises et les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs. Taux de remboursement pour le second semestre 2014.

  • BOD 7036 01/12/2014

    • J4 - Inconnu
    • 14-033
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés par les exploitants de taxis

  • BOD 7033 10/09/2014

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 14-029
      Circulaire du 10 septembre 2014 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés