Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 7031 05/09/2014

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 14-027
      Circulaire du 3 septembre 2014 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs manufacturés détenus par les particuliers

  • BOD 7029 30/07/2014

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 14-025
      Déclaration de récolte : modalités déclaratives applicables aux bailleurs à fruit

  • BOD 7028 22/07/2014

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 14-024
      déclaration de stock : date limite de dépôt

  • BOD 7026 26/06/2014

    • J.4.7.0 - Généralités
    • 14-022
      Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises et les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs. Taux de remboursement pour le premier semestre 2014.

  • BOD 7023 16/05/2014

    • J.3.1 - La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers
    • 14-018
      Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes

  • BOD 7022 06/05/2014

    • J.4.5.0 - Généralités
    • 14-017
      Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel.

  • BOD 7019 15/04/2014

    • L.0.0.4 - Produits exonérés et bénéficiant de la suspension
    • 14-013
      TVA - Exonérations prévues au 2° du II de l'article 262 du CGI - Navires de commerce maritime affectés à la navigation en haute mer

  • BOD 7014 21/02/2014

    • J.3.6.0 - La taxe interieure de consommation sur le gaz naturel.
    • 14-006
      Modalités de calcul de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)