Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 6717 18/06/2007

    • F - Application de la législation douanière
    • 07-036
      Listes des assesseurs appelés à siéger à la Commision de conciliation et d'expertise douanière

  • BOD 6714 06/06/2007

    • F.2.5 - Origine des marchandises
    • Q.2 - Agrément
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 07-031
      Transport de tabacs manufacturés par des particuliers en provenance des nouveaux Etats membres de l'Union européenne
    • 07-030
      Commissionnaires en douane.
    • 07-029
      Protection de l'origine française

  • BOD 6711 14/05/2007

    • J.3.0 - Dispositions générales
    • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
    • 07-023
      Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er Mai 2007

  • BOD 6709 13/04/2007

    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • S - Informatique
    • 07-021
      CI. Application des dispositions de la directive 92/12/CE du 25-02-1992 dans les Etats membres de la Communauté européenne. Circulation intracommunautaire des produits soumis à accises.
    • 07-013
      Note d'information à l'attention des utilisateurs des systèmes informatiques douaniers

  • BOD 6707 23/03/2007

    • S.1.0 - Gestion de la règlementation, dédouanement, gestion des recettes
    • 07-019
      Le télé-service DELT@-Commun

  • BOD 6706 22/03/2007

    • J.4.2.0 - Les produits pétroliers destinés à être utilisés autrement que comme carburant ou combustible de chauffage (article 265 bis 1 a)
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 07-018
      Contingentement des rhums traditionnels des départements d'outre-mer. Modification de la répartition entre les distilleries du contingent économique d'exportation (département de la Martinique)
    • 07-017
      Aide à la sécurité des débits de tabac
    • 07-016
      Produits pétroliers - Régime d'exonération de TIPP pour un usage autre que carburant ou combustible de chauffage

  • BOD 6701 20/02/2007

    • F.3.1.0 - Secteur de la viande bovine
    • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
    • 07-009
      BOD PAC - Secteur de la viande bovine - Le dédouanement à l'exportation des bovins vivants.
    • 07-007
      Taxe sur les appareils automatiques - Partie I : dispositif législatif

  • BOD 6694 29/12/2006

    • C.3 - Crédits, cautions et consignations
    • H.1.0.0 - L'entrepôt douanier
    • S.1 - Systèmes d'information informatisés
    • 06-058
      Régime des sucres - suppression des formalités de cautionnement
    • 06-057
      SECTEUR REGIMES ECONOMIQUES ET DESTINATION PARTICULIERE - ENTREPOT DOUANIER
    • 06-056
      Télé -procédure DELT@ -D Version 2