Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Mot-clé ou critère

Classement

Année

BOD 6502 12/04/2001
- J.3.0 - Dispositions générales
- J.4.7.3 - La détaxe des exploitants de réseaux de transport en commun de voyageurs
- J.9.0 - Les certificats d'exonération
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
- 01-066
  
  Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Nouveautés réglementaires.
- 01-065
  
  Produits pétroliers. Articles du code des douanes relatifs aux produits pétroliers et à la taxe générale sur les activités polluantes (mis à jour au 1er janvier 2001) - modificatif n)1.
- 01-064
  
  Produits pétroliers. Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mars 2001 libéllés en francs et en euros - Modificatif n°1.
- 01-063
  
  Produits pétroliers. Remboursement de la TIPP sur les carburants gazeux utilisés par les exploitants de transport public en commun de voyageurs et les exploitants de bennes de ramassage des déchets ménagers.
- 01-062
  
  Produits pétroliers. Reprise et remboursement de taxes en cas de changement de tarif sur les produits pétroliers.
BOD 6501 06/04/2001
- B.0.0.1.2.1 - Groupement en douane
- G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
- J.4.7.4 - Le régime fiscal des biocarburants
- 01-061
  
  Produits pétroliers. Biocarburants.
- 01-060
  
  Détermination de la valeur en douane de mars 2001. Modificatif
- 01-059
  
  DNGSI Intégration des missions de la DNGSI dans les structures douanières. Modificatif
BOD 6500 04/04/2001
- J.3.0 - Dispositions générales
- L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
- 01-058
  
  Produits pétroliers Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mars 2001 libellés en francs et en euros.
BOD 6499 30/03/2001
- J.3.0 - Dispositions générales
- J.4.7.4 - Le régime fiscal des biocarburants
- J.4.8.0 - Le remboursement d'une fraction de TIPP sur le gazole consommé par certains véhicules routiers
- L.4.2.2 - Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
- 01-057
  
  Produits pétroliers – Biocarburants.
- 01-056
  
  Produits pétroliers - Remboursement d’une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus, destinés au transport de marchandises. Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs - Modificatif
- 01-055
  
  Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2001 libellés en francs Rectificatif
- 01-054
  
  Navigation maritime - Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - Modificatif n° 3
BOD 6498 17/01/2001
- CI B2 - Inconnu
- CI B3 - Inconnu
- CI K 2.12 - Inconnu
- 01-048
  
  Organisation du marché
- 01-047
  
  Réglementation du produit
- 01-046
  
  Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés en france continentale à compter du 8 janvier 2001.
BOD 6497 19/02/2001
- F.0.0.4 - Classements tarifaires
- G.1.1 - Relations financières avec l'étranger
- 01-045
  
  Nomenclature combinée règlement (ce) n° 347/2001 de la commission du 19 février 2001.
- 01-044
  
  Détermination de la valeur en douane de mars 2001
BOD 6496 12/02/2001
- F.0.0.4 - Classements tarifaires
- 01-043
  
  Nomenclature combinée règlement (ce) n° 305/2001 et n°306/2001 de la commission du 12/02/01.
BOD 6495 19/02/2001
- F.0.0.4 - Classements tarifaires
- H.1.2.1 - Inconnu
- 01-042
  
  Renseignements tarifaires contraignants (rtc) mise en place d'un formulaire de demande de rtc rectificatif
- 01-041
  
  Nomenclature combinée règlement (ce) n° 292/2001 de la commission du 12/02/01.
- 01-040
  
  Régimes douaniers écopnomiques admission temporaire champ d'application du carnet ata par la lettonie

douane.gouv.fr Le portail de la direction générale des douanes et droits indirects

Mon Espace Personnel

Mon Espace Personnel

Bulletins Officiels des Douanes

BOD 6502 12/04/2001

BOD 6501 06/04/2001

BOD 6500 04/04/2001

BOD 6499 30/03/2001

BOD 6498 17/01/2001

BOD 6497 19/02/2001

BOD 6496 12/02/2001

BOD 6495 19/02/2001