Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, .). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

  • BOD 4938 01/06/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-101
      Fermeture des recettes de toufflers et touquet les-moutons. rattachement de l'antenne d'istres au bureau de port-de-bouc. transfert de la compétence w du bureau d'halluin au bureau de risquons-tout.

  • BOD 4936 26/05/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-100
      Ouvertures des gares de polisot et charmont aux envois sous douane.
    • 87-099
      Surveillance des importations de certains produits japonais
    • 87-098
      Abrogation du droit antidumping définitif sur les importations de certaines feuilles de polystyrène originaires d'espagne

  • BOD 4934 22/05/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-096
      Produits pétroliers. soumission générale cautionnée pour opérations diverses

  • BOD 4933 21/05/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-095
      Suppression des formalités douanières, dans le cadre de la convention tir, à la sortie d'un état membre lors du franchissement d'une frontière terrestre commune à deux états membres

  • BOD 4932 19/05/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-094
      Refonte de la da du 5 juillet 1985 (e/4) instituant un droit antidumping définitif sur les importations de machines à écrire électroniques originaires du japon
    • 87-093
      Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de moteurs électriques polyphasés normalisés d'une puissance de plus de 0,75 à 75 kws inclus, originaires de yougoslavie

  • BOD 4931 18/05/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-092
      Circulation dans le rayon. justification de la situation douanière des marchandises en provenance de l'étranger

  • BOD 4929 11/05/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-090
      Fourniture aux opérateurs du commerce extérieur d'informations relatives aux nouvelles nomenclatures de produits basées sur le système harmonisé applicables au 1° janvier 1988

  • BOD 4928 07/05/1987

    • Z - Inconnu
    • 87-089
      Dispense de la production de la licence ac pour les produits pétroliers en libre pratique dans la communauté économique européenne